Les retraités à la caisse

MoreauLe projet de loi 3 du Ministre Moreau, continu de faire couler beaucoup d’encre et c’est aujourd’hui que deux ardents protagonistes de ce torchon, les maires Coderre et Labaume devrait réagir à son adoption. Mais pour l’instant, je vous offre intégralement cet article de Brigitte Breton, publié dans l’édition de samedi du journal Le Soleil de Québec, et qui souligne le non-respect par le gouvernement, des ententes négociées et ratifiées de bonne foi entre les syndicats et les municipalités. Un dangereux précédent qui pourrait porter atteinte à la libre négociation.

(Québec) Les libéraux n’ont pas claironné en campagne électorale qu’ils priveraient unilatéralement des milliers de retraités du secteur municipal de l’indexation de leur rente. Bien sûr, par un souci d’équité intergénérationnelle, ceux-ci doivent également faire leur part pour pérenniser les régimes de retraite. S’il est heureux que le gouvernement dépose rapidement un plan rigoureux et crédible pour atteindre cet objectif, le projet de loi 3 du ministre Pierre Moreau soulève néanmoins des questions de principe.

Est-il encore possible aujourd’hui de croire en la validité des signatures apposées au bas d’un contrat si les termes de celui-ci peuvent être changés du jour au lendemain par le gouvernement? Le résultat d’une négociation libre et de bonne foi, qui suppose que les parties ont, au fil des années, cédé des choses pour conserver ou pour bonifier un élément du contrat peut-il être balayé du revers de la main sans que les personnes concernées aient un mot à dire?

Avec le projet de loi, les retraités des municipalités continueront de toucher leurs prestations de retraite. La rente du conjoint survivant continuera aussi d’être versée. Mais, quelque 20 000 rentiers qui pouvaient compter sur une clause d’indexation devront en faire leur deuil pour quelque temps. Le contrat conclu entre leur syndicat et la Ville et sur lequel ils avaient établi leurs conditions de retraite ne tient plus totalement.

La coalition syndicale regroupant les pompiers, les policiers et les autres employés municipaux prévoit une contestation juridique. C’était prévisible. Elle a raison de craindre que le gouvernement utilise le même procédé pour modifier à sa guise le contenu des conventions collectives et des régimes de retraite d’autres employés et retraités. Qui veut être le prochain sur la liste?

On peut toujours plaider la nécessité de résorber les déficits des régimes de retraite afin d’assurer leur pérennité pour justifier le projet de loi dans sa forme actuelle. Nous l’avons répété maintes fois dans cette page: le statu quo est impossible étant donné que l’espérance de vie est plus élevée, que les rendements mirobolants ne sont plus au rendez-vous et que la sagesse impose de tenir compte des véritables coûts des régimes. L’équité, mais aussi le respect de tous, est cependant essentielle à la réussite de l’exercice de révision.

Étant donné qu’une partie des déficits est attribuable à l’indexation prévue dans la moitié des régimes de retraite municipaux, la collaboration des retraités est évidemment indispensable. Or, le gouvernement Couillard ne demande pas l’avis des retraités et les met devant un fait accompli.

Le comité d’experts présidé par Alban D’Amours proposait lui aussi de suspendre l’indexation des rentes. Il recommandait cependant que les retraités soient consultés sur les modifications projetées selon un processus similaire prévu dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite pour l’application du principe d’équité.

Rien de tel dans le projet de loi 3. L’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées voit une forme d’âgisme dans le fait que les aînés soient exclus des processus de négociation, de conciliation et d’arbitrage. C’est en effet un mauvais message que le gouvernement envoie. Cela doit être corrigé.

Si Québec veut réaliser avec succès et dans l’harmonie la restructuration des régimes de retraite, il doit également revoir rapidement ceux des députés, des maires et des juges. Une mise à jour s’impose à tous.

Québec doit aussi voir à renforcer la sécurité financière de tous les travailleurs, comme souhaite le faire la première ministre libérale de l’Ontario. Répéter qu’un fort pourcentage de Québécois n’ont pas de régime de retraite n’améliore en rien leur sort, et ce, même si les employés municipaux déchroment leur régime.

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