Échange intégral de données sur les voyageurs canadiens et américains – Mise à jour

CSAÉtant membre de l’Association Canadienne des Snowbirds, je désire partager avec vous la correspondance qui suit et qui traite d’une mise à jour du dossier de l’échange intégral des données sur les voyageurs canadiens et américains qui devait entrer en vigueur le 30 juin 2014.

Dans notre Avis aux membres du 28 mars 2014, nous vous informions de la déclaration commune (Canada-É.-U.) intitulée Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique. Le programme a pour but de « renforcer notre sécurité et d’accélérer la circulation légitime des personnes, des biens et des services ».

Dans le cadre de la déclaration, une initiative frontalière binationale prévoit l’échange de renseignements sur les entrées et sorties des personnes qui voyagent entre le Canada et les États-Unis.

Bien que les premières étapes de cette initiative aient déjà été mises en œuvre, l’échange de renseignements a jusqu’à présent visé seulement les résidents permanents et les citoyens de pays tiers. Le 30 juin 2014, le programme devait être élargi et inclure les citoyens canadiens et américains.

Douanes USAL’Association canadienne des « snowbirds » (ACS) apprenait dernièrement que l’échange intégral de données sur les voyageurs canadiens et américains est maintenant reporté. Selon l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), les modifications législatives et réglementaires nécessaires n’ont pas encore été effectuées. Pour l’instant, aucune date d’entrée en vigueur n’a été déterminée.

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