Ce qu’il faut savoir au sujet de la quittance

Faites-vous partie de ceux qui afficheront bientôt la pancarte « VENDU » devant votre maison ?

Si oui, assurez-vous d’ajouter les frais et honoraires de quittance à votre budget.

C’EST QUOI, UNE QUITTANCE ?

Une quittance, c’est un acte par lequel une personne à qui vous deviez de l’argent confirme que votre dette est remboursée en totalité. En immobilier, cela implique que votre prêteur libère votre propriété.

Il renonce à la prendre en garantie et à la vendre advenant un défaut de paiement. Le prêteur est souvent votre institution financière.

Obtenir une quittance est le seul moyen de garantir à votre acheteur que sa nouvelle propriété ne sera pas saisie pour payer vos dettes.

QUI EST RESPONSABLE DE L’OBTENIR ?

Les promesses d’achats prévoient généralement que le vendeur est responsable d’obtenir la quittance auprès de votre prêteur. Il doit payer les frais et honoraires qui y sont liés, qui représentent généralement plusieurs centaines de dollars.

Même si c’est vous qui payez pour obtenir la quittance, c’est votre acheteur qui choisit le notaire qui fera l’acte de vente, l’hypothèque et votre quittance.

COMMENT OBTENIR VOTRE QUITTANCE ?

Pour obtenir une quittance, le notaire effectue plusieurs étapes :

1- Il obtient le solde de vos prêts hypothécaires auprès du prêteur.

2- Il obtient du prêteur un engagement écrit à signer l’acte de quittance lorsqu’il recevra les dernières sommes dues.

3- Il soumet un projet d’acte de quittance au prêteur une fois que tout est complètement remboursé.

4- Il fait signer l’acte par un représentant autorisé du prêteur.

5- Il fait attester la signature de l’acte par un officiel.

6- Il publie l’acte de quittance au registre foncier pour indiquer à tous que votre hypothèque est inactive.

De votre côté, vous n’avez rien à faire d’autre que de confier le mandat au notaire.

À retenir : même si c’est l’acheteur qui paie le notaire pour l’acte de vente, vous devrez prévoir des sommes à payer pour obtenir votre quittance.

Source : Éducaloi, Journal de Montréal, 25 janvier 2021, p24

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