Diabète et crédits d’impôts pour personnes handicapées

En ces temps de production de nos déclarations d’impôts, plusieurs questions trouvent difficilement réponses.

Quels sont les crédits d’impôts auxquels nous avons droit et principalement si nous avons des maladies comme le diabète.

Le texte qui suit précise les modalités qui s’appliquent dans un tel cas. Il est tiré de la revue Plein Soleil, de Diabète Québec, édition du printemps 2021.

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PLUS DIFFICILES À DEMANDER QU’IL N’Y PARAÎT

Depuis quelques années, Plusieurs personnes atteintes de diabète ont entendu parler de crédits d’impôt non remboursables pour les personnes vivant avec une déficience grave et prolongée.

Au provincial, il s’agit du crédit d’impôt pour les personnes atteintes d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et au fédéral, du crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Sur les réseaux sociaux, on peut lire qu’il est possible d’obtenir ces crédits d’impôt « d’un seul coup de baguette magique » si on présente un diabète insulinodépendant. La vérité est cependant toute autre…

Pour se prévaloir de ces crédits, les personnes vivant avec une déficience grave et prolongée doivent faire remplir deux formulaires gouvernementaux par leur médecin traitant : l’Attestation de déficience au provincial et le Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées au fédéral.

Les conditions au provincial et au fédéral pouvant différer, il faut aller sur le site de chacun des paliers de gouvernement et y noter les restrictions avant de faire remplir les formulaires. Il faut, entre autres, répondre aux critères de soins thérapeutiques essentiels ou avoir des complications graves du diabète qui limitent de façon importante les activités courantes de la vie quotidienne comme parler, voir, entendre, marcher.

Pour une personne vivant avec un diabète insulinodépendant sans atteindre des activités courantes, il faut pouvoir démontrer que 14 heures par semaine sont consacrées au traitement de la maladie, et ce, en excluant plusieurs éléments comme le temps passé au calcul des glucides, à l’exercice physique, à la réalisation de l’épicerie, à l’observation d’une diète, etc.

Si vous pensez répondre aux critères exigés, voici ce qu’il faut savoir pour faciliter vos demandes :

1- Faites une liste précise, préférablement sous forme de tableau, de votre temps passé à chaque activité de soin thérapeutique essentiel en y mettant le minutage par semaine. Vous devez signer et dater cette page, car vous êtes imputable de l’évaluer de façon véridique.

2- C’est votre médecin qui a la responsabilité de signer le formulaire. En ce sens, il ne pourra pas accepter un minutage exagéré ou farfelu qui ne correspond pas au temps passé aux soins thérapeutiques.

3- Rappelez-vous que ce n’est pas le médecin qui décide des critères d’acceptation pour l’octroi des crédits d’impôt, mais bien les gouvernements.

4- Présentement, ces crédits ne sont pas accordés en raison d’un diagnostic de diabète insulinodépendant, mais bien parce que plus de 14 heures par semaine sont requises pour le traiter.

5- Des frais pour la rédaction de ces formulaires peuvent être demandés par votre médecin.

Le conseil d’administration de Diabète Québec et l’Association des médecins endocrinologues du Québec font présentement des représentations auprès des divers paliers de gouvernements afin de diminuer les restrictions actuelles et de favoriser l’éligibilité des personnes vivant avec un diabète insulinodépendant à ces crédits.

Source : Jean Palardy, M.D. Président de l’Association des médecins endocrinologues du Québec.

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