Point de droit

RÉGLER SES COMPTES SUR FACEBOOK

La liberté d’expression est un des piliers de notre société. Mais l’une des limites à la liberté d’expression, c’est le droit à la réputation.

Alors si l’envie vous prend de régler vos comptes sur Facebook, gare à la diffamation… Vos écrits pourraient vous coûter cher !

QU’EST-CE QUE LA DIFFAMATION ?

Diffamer quelqu’un, c’est communiquer des propos ou des écrits qui font perdre l’estime ou la considération de cette personne. La diffamation reste de la diffamation, peu importe le médium utilisé : que ce soit dans la « vraie vie » ou sur les médias sociaux, elle est donc traitée de la même façon.

Si vous tenez des propos diffamatoires sur internet, vous commettez une faute. Si cette faute entraîne un dommage, vous pouvez être condamné à indemniser la personne que vous avez diffamée.

Voici quelques exemples de propos diffamatoires qui ont coûté cher à leur auteur.

DES CLIENTS INSATISFAITS

L’été dernier, un couple a dû payer la somme de 3500 $ à une salle de sport qu’il avait dénigrée sur sa page Facebook. Il accusait notamment les propriétaires d’être désagréables, de ne pas respecter la loi et d’être visés par une enquête de la protection du consommateur.

Le juge a conclu que ces écrits, publiés sur la page Facebook de la salle de sport, étaient mensongers, injurieux et diffamatoires. Il a également rappelé que les propos diffamatoires publiés sur les réseaux sociaux sont particulièrement destructeurs er répréhensibles.

UNE SÉPARATION DOULOUREUSE

Il y a quelques années, une femme a poursuivi son ex-conjoint pour diffamation. Elle lui réclamait la somme de 24 000 $ à la suite, entre autres, de propos tenus sur Facebook dans lesquels il la dénigrait. En défense, l’ex-conjoint a affirmé que tout le monde fait ce genre de commentaires et de remarques sur les réseaux sociaux.

Le tribunal n’a pas retenu cette défense et a considéré que les propos tenus par l’homme étaient diffamatoires et avaient pour seul but de nuire à son ancienne conjointe. Il a ainsi été condamné à payer la somme de 5000 $ pour indemniser la femme qui a souffert de ces propos.

Source : Éducaloi, JdeM, 19 nov. 2019, p. 26

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