Sauf sur les services et commerces jugés essentiels, l’économie du Québec est à l’arrêt, pour trois semaines. Tous les experts financiers s’entendent sur un point; la suite sera désastreuse, économiquement parlant, et surtout qu’on n’en voit pas l’échéance. Les gouvernements ne cessent de voter des montants d’argents à remettre aux citoyens pour aider à passer au travers. Y a-t-il d’autres solutions ?
Michel Girard, dans son article du 24 mars au Journal de Montréal, y est allé de suggestions louables et intéressantes sur des mesures d’aide à adopter de toute urgence et qui permettraient aux contribuables de respirer un peu mieux tout en puisant dans leurs réserves. En voici la teneur.
QUATRE MESURES D’AIDE QU’IL FAUT ADOPTER DE TOUTE URGENCE
En cette virulente paralysie économique au Québec et ailleurs au Canada, voici quatre mesures urgentes que je suggère aux gouvernements Trudeau, Legault et Cie de mettre immédiatement en place en vue d’aider financièrement les particuliers se retrouvant en manque d’argent pour répondre à leurs besoins essentiels.
1- AVANCE DE FONDS REER
À l’heure actuelle, si vous retirez de l’argent de votre REER pour répondre à un besoin urgent de liquidités, ce retrait devient imposable. Lors du retrait, l’institution financière effectuera une première retenue fiscale sur la somme retirée, et lors de la production de vos déclarations, vous devrez payer le solde d’impôts (s’il y a lieu) en fonction de votre revenu total imposable.
Je propose que le gouvernement fédéral, avec l’accord des provinces, permette aux épargnants de retirer en 2020 jusqu’à 10 000 $ de leurs REER, et ce, sans que les institutions financières retiennent un cent d’impôt fédéral et provincial. Il s’agirait en quelque sorte de nous permettre de nous faire une avance temporaire de fonds à même nos REER, et ce, sans intérêts. Mais la somme que l’on retirera devra être remboursée dans le REER, à défaut de quoi elle deviendra imposable à l’échéance.
Le terme du remboursement pourrait être de 10 ans, selon la première des échéances suivantes, soit dès le réinvestissement d’argent dans le REER ou à la fin de la 10e année de délai.
Il va s’en dire qu’aucune nouvelle déduction fiscale ne sera accordée sur les contributions REER tant et aussi longtemps que l’avance de fonds n’aura pas été entièrement remboursée.
Le but de cette mesure temporaire est de pouvoir puiser dans notre épargne retraite si on a besoin d’argent pour traverser la crise financière attribuable à la COVID-19. Il s’agit dans les faits de mettre en place une sorte de régime partiellement similaire au RAP (régime d’accession à la propriété).
MAIS LE CELI AVANT…
Avant de puiser dans le REER, il sera préférable de retirer de l’argent de son compte CELI, si vous en avez un.
La raison ? On peut retirer de l’argent de notre CELI quand on le veut. Il n’y a aucune incidence fiscale. Vous n’aurez donc aucun impôt à payer sur les sommes retirées. Remarquez que cela va de soi parce que contrairement au REER, le CELI ne procure aucune déduction fiscale.
Autre important avantage du CELI : on pourra remplacer la somme retirée à compter de l’année suivante, sans que cela nuise à nos droits de cotisations au CELI. Rappelons que les revenus à l’intérieur du CELI s’accumulent à l’abri des impôts.
2- SUSPENSION DE TVQ ET DE TPS
Pour les six prochains mois, je propose que le gouvernement fédéral, Québec et les autres provinces suspendent les taxes de vente sur tous les produits vendus dans les pharmacies, les marchés d’alimentation et les dépanneurs.
À elles seules, les taxes de vente font grimper au Québec le prix de nos achats de 15 pour cent, soit de 5 % avec la TPS et de 10 % (exactement 9,975 %) avec la TVQ provinciale.
Actuellement, seulement une partie des produits vendus dans les pharmacies et les marchés d’alimentation sont exemptés des taxes de vente.
3- PLAFONNEMENT DES TAUX D’INTÉRÊTS
Compte tenu de la fermeture de la majorité des entreprises, je propose que le fédéral et les provinces ordonnent aux institutions bancaires de limiter immédiatement leurs frais d’intérêt à un maximum de 5 % sur tous les prêts personnels, marges de crédit et soldes de cartes de crédit.
Le gel des frais d’intérêt devrait porter sur une période minimale de six mois.
4- BAISSE RÉTROACTIVE D’IMPÔTS 2019
En vue de permettre aux contribuables de bénéficier d’une marge de manœuvre financière en ces temps difficiles, je propose que Québec et Ottawa nous accorde une baisse rétroactive d’impôts sur l’année 2019.
Je suggère de réduire de 10 % la facture fiscale portant sur la portion du revenu imposable allant jusqu’à 70 000 $.
Une telle réduction rétroactive d’impôts permettrait aux contribuables à revenu moyen de récupérer des milliards de dollars sur les impôts à payer en 2019 au fédéral et aux provinces.
